Conditions générales
Dernière mise à jour : 7 avril 2026
Éditeur : BlocDevis
Contact : contact@blocdevis.fr
1) Acceptation des conditions
En téléchargeant, installant ou utilisant BlocDevis, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’application.
2) Éditeur du service
Le service est édité par BlocDevis. Toute relation contractuelle est conclue avec BlocDevis.
3) Conditions d’accès
L’application est destinée aux professionnels et aux personnes capables de conclure un contrat selon la législation applicable.
4) Description du service
BlocDevis permet de gérer des clients, de créer des devis BTP structurés, de générer des documents PDF et de recueillir une signature sur place ou à distance.
5) Licence et utilisation acceptable
Vous bénéficiez d’une licence personnelle, révocable, non transférable et destinée à votre activité. Vous ne pouvez ni revendre, ni redistribuer, ni contourner la sécurité du service.
6) Données et contenus
Vous restez propriétaire des données que vous créez dans BlocDevis. Vous nous autorisez uniquement à les stocker et les synchroniser pour fournir le service.
7) Paiements
BlocDevis propose un achat unique au prix affiché avant validation. Les paiements mobiles sont traités par la boutique de la plateforme concernée.
8) Remboursements
Les remboursements suivent les règles de la boutique ou du prestataire de paiement. En cas de difficulté, contactez contact@blocdevis.fr.
9) Usages interdits
Vous ne pouvez pas utiliser l’application pour une activité illégale, porter atteinte aux droits d’un tiers, contourner la sécurité ou redistribuer le service.
10) Responsabilité
L’utilisateur reste responsable des informations, prix, mentions légales et calculs figurant sur ses devis. Le service est fourni dans la limite des garanties prévues par la loi applicable.
11) Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser l’application à tout moment. Un accès peut être suspendu en cas de fraude, d’abus ou de violation des présentes conditions.
12) Modification des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour. La version publiée sur cette page est celle applicable à la date de consultation.